POUR LA FORMATION SEO EN "E-LEARNING" ET L'ACCOMPAGNEMENT SEO SUR-MESURE
Armonia Consulting
Consultante SEO pour les Pros du mariage
Hagevegen 24
4200 Sauda - Norvège
N°Org. 928 683 508
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV« ) constituent, conformément aux lois Norvégiennes, la loi LOV-2022-06-21-34 sur les achats à la consommation, la loi LOV-2009-01-09-2 sur la commercialisation et la loi LOV-2014-06-20-27 sur les achats en ligne, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Armonia Consulting fournit au Client des Produits numériques et des Services.
La passation d’une commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur armonia-consulting.fr (ci-après dénommé « le Site internet« ) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur armonia-consulting.fr à la date de la passation de la commande. Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet ainsi que sur les moyens de communication liés au site sont révisables à tout moment.
Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :
- « Produits numériques » : désigne les formations en e-learning proposées par Armonia Consulting, accessibles en ligne via une plateforme sécurisée.
- « Services » : désigne les prestations d’accompagnement SEO sur-mesure proposées par Armonia Consulting.
- « Prestataire » : désigne Armonia Consulting.
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Produit numérique ou à un Service.
Armonia Consulting est auto-entrepreneur sous le numéro de orga 928 683 508. L’adresse de courrier électronique est hello@armonia-consulting.fr.
Armonia Consulting propose des formations en e-learning (Produits numériques) et des prestations d’accompagnement SEO sur-mesure (Services), destinées à améliorer la visibilité en ligne du Client.
La formation SEO en e-learning
La formation est dispensée sous forme de vidéos sur la plateforme d’e-learning Thinkific, dans un espace sécurisé. Armonia Consulting propose également des contenus téléchargeables. Cette formation en ligne est accompagnée de sessions d’échange sur un groupe WhatsApp.
Les caractéristiques principales des formations en e-learning sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix du Produit numérique ainsi que des modalités de paiement (paiement en 1 ou 3 fois) relève de la seule responsabilité du Client.
En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Armonia Consulting se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Armonia Consulting.
L'accompagnement SEO sur-mesure en 1:1
L'accompagnement SEO est adapté en fonction des besoins du client. Elle peut prendre en compte une analyse des performances SEO (analyse des mots clés, backlinks, etc.), des optimisations techniques du site web, le suivi des positions des mots clés, l’optimisation des articles de blog voire la rédaction, etc.
Les caractéristiques principales des Services SEO sont présentées lors de l’appel téléphonique, par email et dans le Devis. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Formation E-learning
Le Client sélectionne la formation en ligne qu’il souhaite commander sur le Site internet, crée son compte le cas échéant, prend connaissance des présentes CGV, puis procède au paiement sécurisé selon les modalités proposées au moment de la commande.
Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant à la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.
Accompagnement SEO sur mesure
Le Client valide le Devis, prend connaissance des présentes CGV, puis procède au paiement selon les modalités convenues.
Avant tout paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Client devra verser au minimum un acompte de 50% lors de la commande s'il ne souhaite pas régler la prestation en une fois.
Formation E-learning
L’accès à la formation en e-learning s’effectue via la plateforme Thinkific.
Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion personnels, confidentiels et intransmissibles. Ces identifiants sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@armonia-consulting.fr
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Armonia Consulting par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (vaut pour les paiements en 1 et 3 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Armonia Consulting par mail.
Les formations en e-learning proposées par Armonia Consulting sont accessibles à la commande tant qu’elles sont visibles sur le Site internet.
Accompagnement SEO sur mesure
L’espace de travail partagé sera envoyé au Client dans les 48h (jour ouvré) ainsi que le formulaire de questions. La prestation ne pourra débuter qu’à réception des informations nécessaires transmises par le Client. Le Client devra également laisser, après la commande, l’accès à ses supports site web et autres outils de suivi du site web, à savoir:
- Google Search Console,
- Google Analytics,
- Le CMS (wordpress, showit, wix, etc.)
- Le FTP
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Armonia Consulting par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (vaut pour les paiements en 1 et 2 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Armonia Consulting par mail.
Formation E-learning
Compte tenu de la nature des produits numériques (accessibilité immédiate), aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par Armonia Consulting, ce qui est expressément accepté par le Client.
Accompagnement SEO sur mesure
Le Client peut demander une modification de la commande avant le début ou pendant l’exécution de la prestation. Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Armonia Consulting se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification demandée si celle-ci affecte la bonne exécution de la prestation ou les délais convenus.
Toute modification acceptée pourra donner lieu à un ajustement du devis, des délais et des modalités d’exécution, formalisé par écrit.
Dans le cadre de l’évolution des bonnes pratiques SEO ou en raison de contraintes techniques imprévues, Armonia Consulting se réserve le droit de proposer des modifications à la stratégie ou aux actions définies dans la commande initiale. Ces modifications seront soumises à l'approbation du client avant toute mise en œuvre.
En cas de demande de modification formulée par le prestataire et sans réponse écrite du client dans un délai de 7 jours, la modification sera considérée comme refusée, et la prestation continuera selon les termes initiaux de la commande.
Si les modifications demandées par le Client ou le Prestataire remettent en cause les termes initialement convenus et qu’aucun accord n’est trouvé, chacune des parties pourra annuler la commande. Dans ce cas, les dispositions relatives à l'annulation de la commande stipulées dans les présentes CGV s'appliqueront.
Toute modification de la commande peut entraîner une réévaluation des délais de livraison et des tarifs appliqués, en fonction de l’ampleur des changements demandés. Armonia Consulting s’engage à informer le client des nouvelles conditions dans les plus brefs délais. Le client devra marquer son accord par écrit sur ces nouvelles conditions avant que la prestation modifiée ne puisse être exécutée.
Formation E-learning
Compte tenu de la nature des produits numériques, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Armonia Consulting ce qui est expressément accepté par le Client.
Armonia Consulting se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Accompagnement SEO sur mesure
Le client a la possibilité d'annuler la commande de suivi de consultation SEO sous certaines conditions, qui dépendent de l'état d'avancement de la prestation :
Annulation par le client:
Annulation par le prestataire:
Le prestataire se réserve le droit d'annuler la commande dans les situations suivantes :
Conséquence financières de l’annulation :
Annulation pour cas de force majeure : Les deux parties peuvent demander l'annulation de la commande sans pénalité en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et indépendant de leur volonté (par exemple, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.). Dans ce cas, aucune des parties ne sera tenue responsable des conséquences de l’annulation, et les prestations réalisées jusqu’à la date de l'événement de force majeure seront dues.
Procédure d’annulation:
Toute demande d'annulation, qu'elle émane du client ou de Armonia Consulting, devra être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé) et préciser les raisons de l'annulation. L'annulation ne sera effective qu'après confirmation par le prestataire, sous réserve du respect des modalités indiquées ci-dessus.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les Produits numériques et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande ou de la signature du Devis. Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Armonia Consulting dans les conditions précisées sur le Site. Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site internet, Armonia Consulting se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.
Une facture est établie par Armonia Consulting et adressée au Client par mail suite à sa commande et à la réception du paiement.
Le règlement de la commande s’effectue au moment de la passation de la commande. Conformément à la loi LOV-2009-01-09-2 sur la commercialisation, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, ainsi qu’aux prélèvements en plusieurs fois (pour paiements en 3 mensualités). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Armonia Consulting des sommes dues dans leur intégralité.
Formation E-learning
Les identifiants d’accès sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. En cas de partage ou de communication des accès à un tiers, Armonia Consulting se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l’accès à la formation, sans remboursement.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix de la commande par paiements échelonnés (paiement en 1,2 ou 3 mensualités). Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Armonia Consulting.
En cas de paiement échelonné (paiement en 1,2 ou 3 mensualités), le Client s’engage à prévenir Armonia Consulting, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire. Le Client est tenu de mettre à jour ses nouvelles coordonnées directement dans son espace de formation Thinkific : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Armonia Consulting serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les produits numériques sont disponibles sur une plateforme d’hébergement de formations en ligne, Thinkific. L’accès à la plateforme est communiqué au Client par mail lors de la validation de sa commande et de son règlement.
Armonia Consulting fait son possible pour s’assurer que la plateforme d’hébergement de formations en ligne soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, par la plateforme. Dans ce cas, Armonia Consulting ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité de la plateforme Thinkific.
Armonia Consulting pourra être amenée à modifier la plateforme d’hébergement de ses formations en e-learning. En pareil cas, Armonia Consulting informera le Client de ce changement par mail afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux produits numériques acquis en créant un compte sur la nouvelle plateforme d’hébergement. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.
Les identifiants d’accès sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. En cas de partage ou de communication des accès à un tiers, Armonia Consulting se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement l’accès au produit numérique, sans remboursement, et sans préjudice d’éventuelles poursuites.
L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Armonia Consulting se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client, de facturer des frais complémentaires ou de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts.
Le non-respect du présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive de l’accès du Client, sans remboursement, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Les marques, noms de domaines, produits numériques, images, vidéos, textes, savoir-faire ou toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les formations en ligne, sont et restent la propriété exclusive de Armonia Consulting. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des contenus (éléments visuels et sonores, vidéos, textes, documents annexes, plan de formation) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les formations achetées par le Client sur le Site internet étant à usage exclusivement personnel, et non commercial, Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers ni à donner accès aux contenus de la formation par quelque moyen que ce soit.
Le Client ne dispose que du droit de consulter les contenus mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, copier, représenter, adapter, transmettre ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les contenus mis à sa disposition sur la plateforme d’hébergement pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.
Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à son auteur, Armonia Consulting, qui peut solliciter une indemnisation et éventuellement engager des poursuites.
Armonia Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour exécuter les prestations de services SEO conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques en vigueur dans le domaine. Armonia Consulting garantit l'application des techniques SEO les plus récentes et les plus pertinentes, en adéquation avec les algorithmes connus des moteurs de recherche au moment de l'exécution de la prestation.
Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques en termes de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ou de conversion.
Armonia Consulting ne saurait être tenu responsable des fluctuations de classement dues aux mises à jour des algorithmes des moteurs de recherche, aux actions des concurrents ou à tout autre facteur échappant à son contrôle direct.
La responsabilité du Prestataire se limite strictement à la mise en œuvre des moyens convenus pour optimiser le référencement naturel du site du Client, et non à l'obtention de résultats particuliers.
Armonia Consulting ne peut garantir :
Toute garantie de résultat est expressément exclue des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en jeu de la responsabilité du Prestataire, le montant des dommages et intérêts auxquels il pourrait être tenu est expressément limité au montant des honoraires perçus par le Prestataire au titre de la prestation concernée.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Prestataire, dûment prouvée par le Client.
Le Client reste seul responsable des décisions d’implémentation des recommandations fournies par le Prestataire, ainsi que des conséquences éventuelles sur son site internet, son activité ou ses résultats.
Les Produits numériques proposés par Armonia Consulting constituent des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution commence immédiatement après le paiement.
Conformément à la loi applicable, le Client reconnaît expressément que :
En validant sa commande et en cliquant sur « Payer », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, accepte leurs termes sans réserve et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l’accès au Produit numérique activé.
Concernant les Services SEO, toute résiliation doit être formulée par écrit.
Sauf accord contraire :
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.
Le Client accepte qu’Armonia Consulting puisse faire figurer parmi ses références les témoignages recueillis dans le cadre de ses prestations ou de l’accès à ses formations. À ce titre, Armonia Consulting demandera l’accord pour faire figurer le prénom et le métier du Client, ainsi que son logo ou sa photo sur une liste de références. Dans le cadre de l’utilisation du logo ou de la photo, Armonia Consulting s’engage à demander l’accord écrit (par mail ou via les réseaux sociaux) au Client. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.
La diffusion de ces références pourra se faire sur les différents médias utilisés par Armonia Consulting, pour la promotion de ses formations en e-learning (site internet, podcast, vidéo, réseaux sociaux, publicités en ligne, newsletters, etc), y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Armonia Consulting s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser la collecte, la protection et la sécurisation des données personnelles du Client.
Pour plus d’informations, le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Site internet, qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit norvégien et aux juridictions compétentes en Norvège.
Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit norvégien et aux juridictions norvégiennes compétentes.
Consultante SEO pour les prestataires de mariage & photographes. J’exerce en freelance pour les pros du mariage situé en France et dans les dom-tom.
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