Conditions Générales de Vente

POUR LA FORMATION SEO EN "E-LEARNING" ET L'ACCOMPAGNEMENT SEO SUR-MESURE

Armonia Consulting
Consultante SEO pour les Pros du mariage

Hagevegen 24
4200 Sauda - Norvège
N°Org. 928 683 508

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées « CGV« ) constituent, conformément aux lois Norvégienne, la loi LOV-2022-06-21-34 sur les achats à la consommation, la loi LOV-2009-01-09-2 sur la commercialisation et la loi LOV-2014-06-20-27 sur les achats en ligne, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Armonia Consulting fournit au Client qui lui en fait la demande d’une consultation SEO ou des achats de formation en e-learning.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Armonia Consulting une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

La passation d’une commande sur la plateforme d’e-learning Thinkific, vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur armonia-consulting.fr (ci-après dénommé « le Site internet« ) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

Les Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Ces CGV peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur armonia-consulting.fr à la date de la passation de la commande. Les renseignements et tarifs figurant sur le site internet ainsi que sur les moyens de communication liés au site sont révisables à tout moment.

ARTICLE 2 – Présentation et désignation d'Armonia Consulting

Armonia Consulting est auto-entrepreneur sous le numéro de orga 928 683 508. L’adresse de courrier électronique est hello@armonia-consulting.fr.

Armonia Consulting propose ses services tel que: une formation en e-learning et un accompagnement SEO sur-mesure en 1:1, qui ont pour but d’améliorer la visibilité et d’augmenter le nombre de visite sur le site web de son client.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des services SEO proposé par Armonia Consulting

La formation SEO en e-learning

La formation est dispensée sous formes de vidéos sur la plateforme d’e-learning Thinkific, dans un espace sécurisé. Armonia Consulting propose également des contenus téléchargeables. Cette formation en ligne est accompagnée de sessions d’échange sur un groupe WhatsApp.

Les caractéristiques principales des formations en e-learning sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat des Services ainsi que des Modalités de paiement (paiement en 3 fois ou 1 fois) sont de la seule responsabilité du Client.

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Armonia Consulting se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Armonia Consulting.

L'accompagnement SEO sur-mesure en 1:1

L'accompagnement SEO est adaptée en fonction des besoins du client. Elle peut prendre en compte une analyse des performances SEO (analyse des mots clés, backlinks, etc.), des optimisations technique du site web, le suivi des positions des mots clés, l’optimisation des articles de blog voir la rédaction, etc.

Les caractéristiques principales d’une consultation SEO sont présentées lors de l’appel téléphonique, par email et dans le Devis. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 – Commandes

4.1. Passation de commande

Formation E-learning

Le Client sélectionne la formation en ligne qu’il souhaite commander directement sur le site exploité par Armonia Consulting et commande selon les modalités suivantes :

  • clic que le bouton d’appel à l’action disponible sur les pages de présentation des formations
  • accéder au produit numérique avec le paiement en 1 ou 3 fois
  • sélectionner le paiement en 1 ou 3 fois puis continuer
  • créer un compte sur la plateforme d’hébergement Thinkific en entrant son adresse email et en choisissant un mot de passe
  • accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
  • éventuellement renseigner un code promotionnel (sauf si celui-ci est déjà pré-enregistré via un lien tracké fournit par Thinkific)
  • valider la commande après vérification
  • effectuer le paiement sécurisé en 1 ou 3 fois

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant à la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.

Accompagnement SEO sur mesure

Le Client valide le Devis qui indique les missions qui seront à réaliser par Armonia Consulting. La commande s’effectuera suivant les modalités suivantes :

  • après validation du devis, accès au paiement mensuel en 1 ou 2 fois
  • sélectionner le paiement en 1 ou 2 fois puis continuer
  • accepter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
  • valider la commande après vérification
  • effectuer le paiement sécurisé en 1 ou 2 fois

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV. En procédant à la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les CGV.

Le Client devra verser au minima un acompte de 50% lors de la commande si il ne souhaite pas régler la prestation en une fois.

4.2. Confirmation de la commande

Formation E-learning

L’accès à la formation en e-learning se fait via la plateforme d’hébergement de produits numérique Thinkific.

Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme d’e-learning, et au(x) produit(s) numérique(s) qu’il aura commandé(s). Ces identifiants sont à caractère personnels, confidentiels et intransmissibles.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante : hello@armonia-consulting.fr

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Armonia Consulting par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (vaut pour les paiements en 1 et 3 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Armonia Consulting par mail.

Les formations en e-learning proposées par Armonia Consulting sont accessibles à la commande tant qu’elles sont visibles sur le Site internet.

Accompagnement SEO sur mesure

L’espace de travail partagé sera envoyé au Client dans les 48h (jour ouvré) ainsi que le formulaire de questions. Le travail par Armonia Consulting ne pourra commencer qu’à la bonne réception des informations de son Client. Le Client devra également laissé, après la commande, l’accès à ses supports site web et autres outils de suivi du site web, à savoir:
- Google Search Console,
- Google Analytic,
- Le CMS (wordpress, showit, wix, etc.)
- Le FTP

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Armonia Consulting par mail et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (vaut pour les paiements en 1 et 2 fois). Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en contactant Armonia Consulting par mail.

4.3. Modification de la commande

Formation E-learning

Compte tenu de la nature des produits numériques (accessibilité immédiate), aucune modification de la commande par le client ne sera possible après la confirmation de celle-ci par Armonia Consulting, ce qui est expressément accepté par le Client.

Accompagnement SEO sur mesure

Le client a la possibilité de demander une modification de la commande avant le début de la prestation ou durant l’exécution du suivi de consultation SEO. Toute demande de modification devra être formulée par écrit, par email ou par courrier, et devra préciser clairement les ajustements souhaités.

  • Avant le début de la prestation : Si le client souhaite modifier la commande avant le début du suivi SEO, la demande sera étudiée par le prestataire. Selon la nature de la modification (ajout ou suppression de services, modification des objectifs, etc.), une révision du devis et/ou du tarif pourra être effectuée.
  • Après le début de la prestation : Toute demande de modification intervenant après le démarrage de la prestation SEO fera l’objet d’une évaluation spécifique. Le prestataire se réserve le droit de refuser une modification si celle-ci impacte significativement la bonne exécution du service ou si les délais convenus initialement ne peuvent plus être respectés. Dans le cas où la modification est acceptée, un avenant au contrat pourra être établi, précisant les nouveaux termes, les éventuels coûts supplémentaires et les délais révisés.

Dans le cadre de l’évolution des bonnes pratiques SEO ou en raison de contraintes techniques imprévues, Armonia Consulting se réserve le droit de proposer des modifications à la stratégie ou aux actions définies dans la commande initiale. Ces modifications seront soumises à l'approbation du client avant toute mise en œuvre.

En cas de demande de modification formulée par le prestataire et sans réponse écrite du client dans un délai de 7 jours, la modification sera considérée comme refusée, et la prestation continuera selon les termes initiaux de la commande.

Si les modifications demandées par le client ou le prestataire entraînent une rupture des termes convenus dans le contrat initial et que les parties ne parviennent pas à un accord, chacune des parties pourra procéder à l'annulation de la commande. Dans ce cas, les dispositions relatives à l'annulation de la commande stipulées dans les présentes CGV s'appliqueront.

Toute modification de la commande peut entraîner une réévaluation des délais de livraison et des tarifs appliqués, en fonction de l’ampleur des changements demandés. Armonia Consulting s’engage à informer le client des nouvelles conditions dans les plus brefs délais. Le client devra marquer son accord par écrit sur ces nouvelles conditions avant que la prestation modifiée ne puisse être exécutée.

4.4. Annulation de la Commande

Formation E-learning

Compte tenu de la nature des produits numériques, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Armonia Consulting ce qui est expressément accepté par le Client.

Armonia Consulting se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Accompagnement SEO sur mesure

Le client a la possibilité d'annuler la commande de suivi de consultation SEO sous certaines conditions, qui dépendent de l'état d'avancement de la prestation :

Annulation par le client:

  • Avant le début de la prestation : Si l'annulation intervient avant que le prestataire n'ait commencé à exécuter la prestation, aucun frais ne sera dû, et le client pourra demander un remboursement intégral des sommes déjà versées.
  • Après le début de la prestation : Si l'annulation survient après le démarrage du suivi SEO, le client sera tenu de régler les prestations déjà réalisées par le prestataire. Un décompte précis des tâches effectuées jusqu'à la date de l'annulation sera communiqué au client, et une facturation au prorata temporis sera établie.
    • Si la commande inclut des services récurrents (abonnement mensuel, suivi sur une durée déterminée, etc.), le client devra notifier le prestataire de son intention d'annuler au moins 30 jours avant la date de fin souhaitée.
    • En cas de paiement échelonné, toute annulation anticipée entraîne le paiement des prestations déjà exécutées et, le cas échéant, des frais d'annulation qui pourront correspondre à un pourcentage des services restants non fournis (généralement entre 10% et 30%).

Annulation par le prestataire:

Le prestataire se réserve le droit d'annuler la commande dans les situations suivantes :

  • Non-paiement : En cas de non-paiement total ou partiel des sommes dues à la date d'échéance, après relance restée sans effet, le prestataire pourra suspendre ou annuler la prestation sans préavis. Les prestations déjà réalisées restent dues par le client.
  • Manquement du client à ses obligations : Si le client ne fournit pas les informations, accès, ou éléments nécessaires à la bonne réalisation du suivi SEO malgré plusieurs relances, ou si le comportement du client rend impossible la poursuite de la prestation, le prestataire pourra annuler la commande. Dans ce cas, les prestations réalisées jusqu'à la date de l'annulation seront facturées.

Conséquence financières de l’annulation :

  • Remboursements : En cas d'annulation avant le début de la prestation, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours après l'acceptation de l'annulation.
  • Facturation des prestations réalisées : Si l’annulation survient après le début de la prestation, le client sera tenu de régler la totalité des prestations déjà effectuées, au prorata du travail réalisé. Un relevé détaillé des actions menées (rapports SEO, audits, recommandations, etc.) sera remis au client.
  • Frais d'annulation : Le prestataire pourra, à sa discrétion, appliquer des frais d'annulation si celle-ci intervient après le commencement des services. Ces frais peuvent inclure les coûts fixes engagés pour le projet ou un pourcentage des prestations restantes non exécutées.

Annulation pour cas de force majeure : Les deux parties peuvent demander l'annulation de la commande sans pénalité en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et indépendant de leur volonté (par exemple, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.). Dans ce cas, aucune des parties ne sera tenue responsable des conséquences de l’annulation, et les prestations réalisées jusqu’à la date de l'événement de force majeure seront dues.

Procédure d’annulation:

Toute demande d'annulation, qu'elle émane du client ou de Armonia Consulting, devra être communiquée par écrit (email ou courrier recommandé) et préciser les raisons de l'annulation. L'annulation ne sera effective qu'après confirmation par le prestataire, sous réserve du respect des modalités indiquées ci-dessus.

ARTICLE  5 – Tarifs et modes de règlement

Les produits numériques sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande, comme indiqué dans l’article « commandes » ci-dessus. Les règlements par carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe.

Les prix sont exprimés en euros TTC, application faite de la TVA au taux applicable au jour de la passation de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Armonia Consulting dans les conditions précisées sur le Site. Le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site internet, Armonia Consulting se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par Armonia Consulting et adressée au Client par mail suite à sa commande et à la réception du paiement.

ARTICLE 6 – Conditions de règlement

6.1. Moyens de paiement

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la passation de la commande. Conformément à la loi LOV-2009-01-09-2 sur la commercialisation, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la commande, le Client autorise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, ainsi qu’aux prélèvements en plusieurs fois (pour paiements en 3 mensualités). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Armonia Consulting des sommes dues dans leur intégralité.

Formation E-learning

En cas de communication des codes d’accès à une autre personne que le Client, Armonia Consulting se réserve le droit de lui révoquer définitivement l’accès à la formation. Cela donnera lieu à un remboursement de l’intégralité de sa commande et à l’impossibilité d’accéder aux ressources en ligne et aux ressources téléchargeables.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Toutefois, une option est offerte au Client de régler le prix de la commande par paiements échelonnés (paiement en 1,2 ou 3 mensualités). Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Armonia Consulting.

6.3. Communication en cas de changement

En cas de paiement échelonné (paiement en 1,2 ou 3 mensualités), le Client s’engage à prévenir Armonia Consulting, en cas de changement ou renouvellement de sa carte bancaire. Le Client est tenu de mettre à jour ses nouvelles coordonnées directement dans son espace de formation Thinkific : nouveau numéro de carte bancaire, code CVC et date d’expiration.

6.4. Sanctions

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Armonia Consulting serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

ARTICLE 7 – Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont disponibles sur une plateforme d’hébergement de formations en ligne, Thinkific. L’accès à la plateforme est communiqué au Client par mail lors de la validation de sa commande et de son règlement.

Armonia Consulting fait son possible pour s’assurer que la plateforme d’hébergement de formations en ligne soit fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, par la plateforme. Dans ce cas, Armonia Consulting ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité de la plateforme Thinkific.

Armonia Consulting pourra être amenée à modifier la plateforme d’hébergement de ses formations en e-learning. En pareil cas, Armonia Consulting informera le Client de ce changement par mail afin que celui-ci puisse continuer à accéder aux produits numériques acquis en créant un compte sur la nouvelle plateforme d’hébergement. Cette modification ne pourra entraîner aucun remboursement ou annulation de commande.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Armonia Consulting en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence, il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, Armonia Consulting se réserve le droit d’interrompre l’accès du Client, de facturer des frais complémentaires ou de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts.

Le non-respect des dispositions du présent article entraînera l’exclusion définitive du Client des Services ainsi que la fermeture de son accès en ligne et entraînera l’interdiction ferme et définitive de participer à quelconque évènement organisé par le Prestataire, sans préjudice de dommages et intérêts.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits numériques, images, vidéos, textes, savoir-faire ou toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les formations en ligne, sont et restent la propriété exclusive de Armonia Consulting. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des contenus (éléments visuels et sonores, vidéos, textes, documents annexes, plan de formation) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les formations achetées par le Client sur le Site internet étant à usage exclusivement personnel, et non commercial, le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers, à donner l’accès aux contenus des formations par quelque moyen que ce soit, ou à utiliser les contenus des formations sur ses propres médias (blog, podcasts, vidéos, réseaux sociaux, newsletters).

Le Client ne dispose que du droit de consulter les contenus mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, copier, représenter, adapter, transmettre ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les contenus mis à sa disposition sur la plateforme d’hébergement pour commercialiser les méthodes proposées à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à son auteur, Armonia Consulting, qui peut solliciter une indemnisation et éventuellement engager des poursuites.

ARTICLE 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Engagements du Prestataire

Armonia Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour exécuter les prestations de services SEO conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques en vigueur dans le domaine. Armonia Consulting garantit l'application des techniques SEO les plus récentes et les plus pertinentes, en adéquation avec les algorithmes connus des moteurs de recherche au moment de l'exécution de la prestation.

9.2 Limites de responsabilité

Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques en termes de positionnement dans les moteurs de recherche, de trafic ou de conversion.

Armonia Consulting ne saurait être tenu responsable des fluctuations de classement dues aux mises à jour des algorithmes des moteurs de recherche, aux actions des concurrents ou à tout autre facteur échappant à son contrôle direct.

La responsabilité du Prestataire se limite strictement à la mise en œuvre des moyens convenus pour optimiser le référencement naturel du site du Client, et non à l'obtention de résultats particuliers.

9.3 Exclusions de garantie

Armonia Consulting ne peut garantir :

  • Un positionnement spécifique pour des mots-clés donnés,
  • Une augmentation chiffrée du trafic ou du chiffre d'affaires,
  • Une augmentation des contrats signés par son client,
  • Le maintien permanent d'une position acquise dans les résultats de recherche.

Toute garantie de résultat est expressément exclue des présentes conditions générales de vente.

9.4 Limitation de la responsabilité financière

En cas de mise en jeu de la responsabilité du Prestataire, le montant des dommages et intérêts auxquels il pourrait être tenu est expressément limité au montant des honoraires perçus par le Prestataire au titre de la prestation concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Prestataire, dûment prouvée par le Client.

ARTICLE 10 – Rétraction, résiliation, garantie de satisfaction

Pour les Clients ayant commandé une formation en ligne dans le cadre de leur activité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec Armonia Consulting.

Les formations en e-learning commercialisées sur le Site internet constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément à la loi LOV-2014-06-20-27 sur le droit de rétractation, le Client (i) reconnaît et accepte expressément que l’accès au produit numérique commence dès la validation du paiement (ii) et renonce expressément à son droit de rétractation.

Il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Payer » certifiant qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte les termes et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation et avoir reçus toutes les informations précontractuelles nécessaires.

ARTICLE 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure.

ARTICLE 12 – Référencement et droit de diffusion

Le Client accepte que Armonia Consulting puisse faire figurer parmi ses références les témoignages récoltés dans le cadre de l’accès aux produits numériques. A ce titre, Armonia Consulting demandera l’accord pour faire figurer le prénom et le métier du Client, ainsi que son logo ou sa photo sur une liste de références. Dans le cadre de l’utilisation du logo ou de la photo, Armonia Consulting s’engage à demander l’accord écrit (par mail ou via les réseaux sociaux) au Client. Le Client peut demander à tout moment le retrait de son témoignage, en totalité ou en partie.

La diffusion de ces références pourra se faire sur les différents médias utilisés par Armonia Consulting, pour la promotion de ses formations en e-learning (site internet, podcast, vidéo, réseaux sociaux, publicités en ligne, newsletters, etc), y compris en utilisant ou en combinant tout ou partie des données ou images collectées (sauf information préalablement désignée par le Client comme étant confidentielle).

ARTICLE 13 – Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, Armonia Consulting s’engage à tout mettre en œuvre pour minimiser la collecte, la protection et la sécurisation des données personnelles du Client.

Pour plus d’informations, le Client est renvoyé à la politique de confidentialité du Site interne, qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 14 – Litiges et différends éventuels

Tout litige ou désaccord survenant entre les parties dans le cadre du présent accord, lequel un accord à l'amiable ne peut être atteint, sera décidé d'abord par médiation, et si la médiation échoue, puis l'arbitrage conformément aux règles de procédure du Conseil des conflits en Norvège. Les parties conviennent d'être liées par la décision du ou des arbitres. L'arbitrage la procédure aura lieu en Norvège. Les frais et dépenses des arbitres seront partagés à parts égales par les Parties. Chaque partie sera responsable de ses propres frais et dépenses liés à la présentation du différend à l'arbitrage.

ARTICLE 15 – Loi applicable

Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit norvégien et aux juridictions norvégiennes compétentes.

Armonia
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Sophie Brioudes | Armonia Consulting

Consultante SEO pour les prestataires de mariage & photographes. J’exerce en freelance pour les pros du mariage situé en France et dans les dom-tom.

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